Permis de construire pour maison bioclimatique

Juste parce que vous envisagez de faire construire une maison écologique et bioclimatique, cela ne vous donnera pas de privilèges particuliers. Comme tout le monde, vous devez respecter la réglementation! Cela veut dire que pour faire construire votre maison, vous devez obtenir un permis de construire. Pour obtenir un permis de construire, vous devez déposer au service d’urbanisme un dossier de demande de permis de construire recevable, réalisé selon les règles de l’art, par une personne compétente. Votre projet doit répondre à la réglementation en vigueur et en particulier:

  • respecter le plan Local d’Urbanisme
  • présenter une attestation de respect de la réglementation thermique en vigueur
  • le dossier doit comporter les pièces obligatoires pour un dépôt de demande de permis de construire pour maison individuelle ou PCMI

Plus d’informations, dans la suite de cet article:

Le dossier de demande de permis de construire pour maison individuelle est standardisé

 

Une fois le cahier des charges pour la construction de maison réalisé, les esquisses vues et analysées, l’option préférée choisie, vous pouvez passer à l’avant projet pour la bioconstruction de maison individuelle. Il se termine avec le dépôt de demande de permis de construire.

Il y a un certain nombre d’année, les retard de délivrance de permis de construire pour cause de demande de pièces supplémentaire étaient la norme. Aujourd’hui, le dossier de demande de permis de construire pour maison individuelle est normalisé- on connaît le nombre et le nom des pièces obligatoires constitutives. Vous pouvez trouver toutes les informations officielles ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

permis de construire maison bioclimatique

Permis de construire- juste parce que vous envisagez de faire construire une maison écologique et bioclimatique, cela ne vous donnera pas de privilèges particuliers. Comme tout le monde, vous devez respecter la réglementation!

De règle générale, le dossier est composé de:

Trouver des professionnels pour faire construire sa maison familiale bioclimatique - demande de devis en ligne

  • Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle (cerfa n°13406)
  • un plan de situation PCMI1
  • un plan de masse PCMI2
  • un plan de coupe du terrain ET de la construction PCMI3
  • Une notice qui présente le projet, les matériaux prévus et son intégration dans le site et l’environnement PCMI4
  • un plan des façades et des toitures PCMI5
  • un croquis ou une simulation d’ordinateur permettant d’apprécier l’insertion de la maison bioclimatique individuelle à construire dans son environnement
  • une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
  • Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique PCMI 14-1
  • certains cas particuliers nécessitent des documents supplémentaires qui sont listés dans le lien donné plus haut, notamment par exemple si le projet nécessite un assainissement non collectif ou si le terrain se situe à proximité d’un lieu protégé naturel ou architectural, si la maison doit faire l’objet d’une étude sismique ou dans d’autres cas particuliers la liste n’est pas exhaustive
  • trouvez la liste de tous les cas particuliers pour dossier de demande de permis de construire pour maison individuelle ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434%2307&cerfaFormulaire=13406
cahier des charges maison plan

Le plan est un point important à définir dans le cahier des charges de la maison

Pour les maison au dessus du seuil réglementaire vous devez faire appel à un architecte. La conception bioclimatique de la maison en bénéficiera grandement sans aucun doute!

Présenter une attestation de respect de la réglementation thermique en vigueur

Une bureau d’étude thermique s’assurera que la maison conçue va répondre à la réglementation thermique en vigueur si l Le bureau d’étude va émettre une attestation que vous devez joindre à la demande de permis de construire.

Respecter le Plan Local d’Urbanisme

Un des objectifs principaux du dossier de demande de permis de construire pour maison individuelle PCMI est de démontrer que le projet conçu est conforme à la réglementation d’urbanisme locale, ou au PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document impose différentes contraintes sur la forme et les matériaux utilisés pour la construction de maison individuelle. Il impose aussi la hauteur maximale de la maison, et des contraintes sur son emplacement- distances depuis la voie publique et depuis les limites séparatives. Dans certaines communes, le PLU peut devenir un frein à ‘intégration des principes de l’architecture bioclimatique.

Google+ Comments

Publié dans Maison bioclimatique-infos Tagués avec :