Assurance dommage ouvrage particulier


Assurance dommage ouvrage particulierParticuliers, vous souhaitez faire construire une maison bioclimatique. Connaissez vous l’ assurance dommage ouvrage particulier ? L’assurance dommages ouvrages est une assurance obligatoire, instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». La dommage ouvrage particulier permet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. C’est à dire :

  • les professionnels de bâtiments qui interviennent dans la construction de votre maison individuelle bioclimatique ( architecte, maître d’oeuvre, CMI constructeur de maison individuelle, artisans et entreprises) détiennent une assurance décennale professionnelle qui permet de couvrir la réparation de défauts de construction ou faute relevant de la décennale ( à ne pas confondre avec la garantie de parfait achèvement)
  • cependant, la procédure pour identifier la part de responsabilité est longue, et vous ne voulez pas voir votre chantier restée en plan en attendant de savoir la responsabilité de quel intervenant sera engagée
  • la garantie dommage ouvrage intervient à ce moment et permet le remboursement des frais suite à un simple constat d’expert, sans besoin de prover la faute d’un des intervenants ce qui permet de réduire les délais d’attente considérablement ( 30 jours en moyenne seulement )

Devis assurance dommage ouvrage

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pour tout projet de construction de maison bioclimatique . Pour cela il suffit de renseigner les champs ci dessous :


Assurance dommage ouvrage prix

Le prix de l’assurance dommage ouvrage dépend de différents critères comme :

  • surtout et d’abord le budget prévisionnel de construction de maison
  • par conséquent la complexité de la maison à construire sur le plan technique et architectural
  • dans certains cas, mais pas toujours avant de souscrire une assurance dommages ouvrages, il est nécessaire de faire réaliser une étude de sol, et le résultat de cette étude déterminera le prix de l’assurance
  • Dans tous les cas, il faut avoir souscrit l’assurance Dommages Ouvrages avant l’ouverture de chantier .
     

    Tout savoir sur l’ assurance construction

    Pour tout savoir sur l’assurance construction, et en particulier sur l’assurance Dommages Ouvrage, je vous invite à lire le livre complet mais facile d’accès L’assurance construction : Mieux comprendre le système de l’assurance construction. L’assurance de dommages-ouvrage. L’assurance de responsabilité décennale..

    Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l’assurance construction : l’assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d’indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l’ouvrage des dommages de nature décennale ; l’ assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l’assureur de dommages.

    • Quelles sont les personnes assujetties ?
    • Quel est le champ des obligations d’assurance ?
    • Quel est l’objet des garanties ?
    • Comment sont-elles mises en oeuvre ?
    • Quelle est la procédure d’indemnisation ?

    Autant de questions auxquelles l’auteur François-Xavier Ajaccio , expert de l’assurance construction, s’est attaché à répondre de façon didactique.